1. Commencer par vérifier si les obsèques sont déjà financées
Avant de demander à un proche d’avancer la facture, recherchez l’existence d’un contrat d’assurance obsèques, d’un contrat de prévoyance ou d’une autre garantie prévoyant un capital destiné aux funérailles. Les relevés bancaires, courriers d’assureurs et documents personnels du défunt peuvent fournir un premier indice.
Lorsqu’aucun contrat n’est retrouvé, une recherche peut être demandée auprès de l’Agira. Le ministère de l’Économie indique que cette démarche se fait notamment avec une copie de l’acte de décès. L’existence d’un contrat ne signifie toutefois pas que son capital couvrira nécessairement l’intégralité de la facture : il faut vérifier les garanties et le bénéficiaire prévus au contrat.
2. Peut-on payer les obsèques avec le compte bancaire du défunt ?
Oui, sous conditions. Même si le compte individuel du défunt est bloqué après que la banque a connaissance du décès, les frais d’obsèques peuvent faire l’objet d’un prélèvement sur ses comptes dans la limite réglementaire et des sommes effectivement disponibles.
Le ministère de l’Économie indique qu’un héritier peut demander ce règlement à la banque. En pratique, l’établissement demande des justificatifs, notamment la facture des obsèques. Il faut donc contacter le service successions de la banque plutôt que tenter d’utiliser la carte bancaire, le chéquier ou les accès personnels du défunt.
3. Quel montant peut être prélevé sur le compte du défunt ?
Le plafond réglementaire permettant de prélever les frais d’obsèques sur les comptes du défunt a été porté à 5 910 € au 1er janvier 2025. Ce plafond ne constitue ni un forfait versé automatiquement ni une prise en charge garantie : le prélèvement reste limité au montant de la facture et à l’argent disponible sur les comptes concernés.
Les seuils réglementaires peuvent évoluer. Pour une démarche effectuée plusieurs mois ou années après la publication de ce guide, vérifiez le montant en vigueur auprès de la banque ou sur une source officielle avant d’engager la demande.
4. Si un proche avance la facture, conserver toutes les preuves
Il arrive qu’un membre de la famille règle directement l’entreprise de pompes funèbres lorsque le paiement bancaire ne peut pas être organisé assez vite. Dans ce cas, conservez la facture détaillée, la preuve du règlement et les échanges relatifs à la dépense. Ces documents permettront au notaire ou aux personnes chargées de la succession d’identifier précisément la somme payée.
La manière dont cette dépense sera finalement supportée dépend de la succession et de la situation familiale. Évitez donc de déduire seul une somme d’un partage ou d’un remboursement attendu : lorsqu’un notaire intervient, transmettez-lui les justificatifs afin qu’il les traite dans le dossier.
- Facture détaillée des pompes funèbres
- Preuve du paiement effectué
- Relevé ou justificatif du prélèvement bancaire s’il a eu lieu
- Réponse de la banque ou de l’assureur
- Référence d’un éventuel contrat obsèques
- Coordonnées du notaire si la succession lui est confiée
5. Renoncer à la succession ne règle pas toujours la question des frais funéraires
Renoncer à une succession signifie en principe ne pas être tenu des dettes et charges de cette succession. Il existe toutefois une règle particulière pour les frais funéraires : l’article 806 du Code civil prévoit que la personne qui renonce reste tenue, à proportion de ses moyens, au paiement des frais funéraires de son ascendant ou de son descendant.
Cette règle dépend du lien familial et de la situation concrète. Elle ne permet pas de déterminer automatiquement la part que chaque proche devrait supporter. En cas de désaccord, de succession déficitaire ou de difficulté financière, il est préférable de demander une information adaptée au notaire ou à un professionnel compétent plutôt que d’appliquer un calcul général.
6. Ne pas confondre frais d’obsèques et frais bancaires de succession
Les frais d’obsèques correspondent aux dépenses funéraires. Les frais bancaires de succession sont, eux, les frais que la banque peut facturer pour certaines opérations liées au traitement des comptes du défunt. Ce sont deux sujets différents.
Depuis novembre 2025, les frais bancaires de succession sont davantage encadrés. Le ministère de l’Économie indique qu’en 2026 ils sont plafonnés, lorsqu’ils sont applicables, à 1 % des soldes et produits concernés avec un maximum de 857 €, et que certaines successions bénéficient de la gratuité. Ces règles ne modifient pas le plafond spécifique permettant de régler une facture d’obsèques depuis le compte du défunt.
7. Une méthode simple pour suivre le paiement sans perdre les justificatifs
Pour éviter les doubles paiements ou les demandes contradictoires, notez qui a reçu la facture, qui l’a réglée, depuis quel compte, quel montant a éventuellement été demandé à la banque et si une recherche de contrat obsèques a été lancée. Conservez la réponse de chaque organisme avec le justificatif correspondant.
Cette dépense intervient au milieu de nombreuses autres démarches : banque, assurances, contrats, retraite et succession. Après moi permet de regrouper les documents du défunt, d’identifier les organismes concernés et de suivre les démarches déjà effectuées dans un même espace. L’outil aide à organiser le dossier ; il ne remplace pas le notaire, la banque ou un conseil professionnel lorsque la situation nécessite une analyse particulière.
