Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Denis Moulin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SINED, 39 B rue de Montcalm, 12000 Rodez, France.

Contact données personnelles : contact.dmstudio12@gmail.com.

Données traitées

Selon votre utilisation du service, Après moi peut traiter : vos nom, prénom, adresse électronique et informations de compte ; les informations nécessaires au paiement et à la facturation ; les réponses au questionnaire ; les informations que vous renseignez pour préparer le dossier administratif ; les noms d’organismes, références de contrats et coordonnées utiles ; les documents déposés, analyses et courriers générés ; ainsi que des données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.

Les informations concernant une personne décédée ne relèvent pas, en tant que telles, du RGPD. Elles sont néanmoins traitées de manière confidentielle et peuvent aussi contenir ou révéler des informations concernant des personnes vivantes, qui restent protégées par la réglementation applicable.

Finalités et bases légales

Questionnaire et préparation du service : identifier les démarches correspondant à votre situation et préparer l’accès à l’offre. Base légale : mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.

Création du compte, dossier privé, courriers et contacts : fournir le service acheté et permettre son utilisation. Base légale : exécution du contrat.

Paiement, facturation et obligations comptables : gérer les transactions et respecter les obligations légales applicables. Bases légales : exécution du contrat et obligation légale.

Sécurité, prévention des abus et résolution d’incidents : protéger les comptes, les données et le service. Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser son service.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir le service. Après moi utilise notamment Supabase pour l’authentification et la base de données, Stripe pour le paiement et Vercel pour l’hébergement et l’exécution du site.

Après moi ne vend pas vos données personnelles à des annonceurs. Les prestataires agissent selon leurs rôles respectifs et leurs engagements contractuels de protection des données.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent recourir à des sociétés ou sous-traitants situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, ces transferts doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation, par exemple une décision d’adéquation, le Data Privacy Framework lorsqu’il est applicable, ou des clauses contractuelles types.

Durées de conservation

Dossier acheté, documents, analyses et courriers : ces données opérationnelles restent disponibles pendant trois (3) mois à compter de la confirmation du paiement. À l’issue de cette période, l’accès au dossier peut être fermé et ces données ont vocation à être supprimées. L’utilisateur est invité à télécharger avant l’échéance les documents qu’il souhaite conserver.

Données devant être conservées séparément : certaines informations strictement nécessaires peuvent être archivées au-delà des trois mois lorsqu’une obligation légale, comptable ou fiscale l’impose, ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Elles ne sont alors plus utilisées comme données actives du dossier.

Questionnaire ou prospect n’ayant pas acheté : au maximum 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne, sauf suppression plus précoce lorsqu’elle est applicable.

Factures et pièces comptables : pendant la durée imposée par les obligations comptables applicables.

Données nécessaires à la sécurité : uniquement pendant la durée nécessaire à la prévention, la détection et au traitement des incidents, puis supprimées ou anonymisées selon les contraintes techniques et légales applicables.

Suppression du compte

Une demande de suppression anticipée entraîne la suppression des données opérationnelles qui ne doivent pas être conservées pour un autre fondement juridique. Les données soumises à une obligation de conservation sont isolées de l’usage courant et conservées uniquement pour la durée nécessaire.

Vos droits

Lorsque le RGPD s’applique à vos données, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement et, selon les cas, la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact.dmstudio12@gmail.com. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité

Après moi met en œuvre des mesures destinées à limiter l’accès aux données aux seules personnes autorisées, à sécuriser l’authentification et à séparer les données des différents comptes. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, les mesures sont réévaluées en fonction de l’évolution du service et des risques.

Cookies et stockage local

Les informations relatives aux cookies, sessions d’authentification et autres mécanismes de stockage utilisés par le site sont détaillées dans la Politique cookies.