1. Identifier toutes les banques et tous les comptes du défunt
Commencez par examiner les relevés bancaires, courriers, cartes, chéquiers et documents d’épargne disponibles. Un même établissement peut gérer plusieurs produits : compte courant, livret, compte-titres ou autre placement.
Si des comptes semblent manquer, le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) peut être utile. Service-Public.fr indique qu’un héritier peut demander l’accès aux informations concernant une personne décédée en fournissant notamment une copie de l’acte de décès, un justificatif d’identité et un document prouvant sa qualité d’héritier. Dans le cadre d’une succession, les notaires peuvent également interroger Ficoba.
- Relevés de compte récents
- Courriers et relevés d’épargne
- Nom de chaque établissement
- Numéros de compte ou références client disponibles
- Prélèvements et virements récurrents visibles sur les relevés
2. Prévenir la banque du décès
Lorsqu’une banque apprend le décès du titulaire d’un compte individuel, le compte est bloqué. Il est donc important de signaler le décès à l’établissement et de suivre sa procédure succession.
Les pièces demandées dépendent du dossier et des opérations à réaliser. La banque peut notamment demander un acte de décès et des documents permettant d’établir la qualité des personnes habilitées à agir. Pour une succession particulière ou lorsqu’un notaire intervient, suivez les indications du professionnel et du service succession de la banque.
3. Compte individuel et compte joint : ne pas les confondre
Le compte individuel du défunt est bloqué dès que la banque a connaissance du décès. Le traitement d’un compte joint est différent : Service-Public.fr précise que la convention de compte détermine ce qu’il devient en cas de décès d’un cotitulaire.
Il ne faut donc pas supposer qu’un compte joint sera automatiquement bloqué ou, à l’inverse, qu’il continuera toujours à fonctionner sans changement. Vérifiez l’intitulé du compte, la convention bancaire et les instructions données par l’établissement.
4. Que deviennent les prélèvements et paiements en cours ?
Les relevés bancaires sont particulièrement utiles pour repérer les dépenses récurrentes : énergie, assurances, téléphone, Internet, abonnements, loyers ou services. Le blocage d’un compte individuel ne remplace pas les démarches auprès de ces organismes.
Utilisez les dernières opérations comme une liste de contrôle : chaque prélèvement peut révéler un contrat à examiner. Selon la situation, il faudra demander une résiliation, un transfert, une modification du titulaire ou simplement signaler le décès.
5. Peut-on payer les frais d’obsèques avec le compte du défunt ?
Oui, sous conditions. Service-Public.fr indique qu’il est possible de demander à la banque de prélever sur les comptes de paiement du défunt tout ou partie des frais d’obsèques avancés, dans la limite du montant disponible et du plafond réglementaire applicable. Le site officiel indique un plafond de 5 910 euros depuis le 1er janvier 2025.
La facture réglée doit être présentée à la banque. Cette possibilité ne signifie pas que toutes les autres dépenses peuvent être payées librement depuis un compte individuel bloqué : pour les autres opérations, demandez au service succession de l’établissement quelles pièces et autorisations sont nécessaires.
6. Vérifier les frais bancaires liés à la succession
Les banques peuvent facturer des frais pour certaines opérations liées au règlement d’une succession. Depuis le 13 novembre 2025, ces frais sont plafonnés à 1 % du montant total des soldes concernés et à un maximum révisé chaque année. Le ministère de l’Économie indique un plafond maximal de 857 euros au 1er janvier 2026.
Le cadre a évolué en 2026 : depuis le 20 juin 2026, les banques peuvent de nouveau appliquer des frais dans certains cas qui avaient été prévus comme gratuits. Consultez donc le document tarifaire actuel de l’établissement et demandez le détail des frais appliqués à votre dossier.
7. Rechercher un ancien compte avec Ciclade si nécessaire
Un compte d’une personne décédée peut devenir inactif si aucun ayant droit ne se manifeste. Le ministère de l’Économie précise que, sans manifestation des ayants droit, les avoirs sont conservés trois ans par la banque puis transférés à la Caisse des Dépôts, qui les conserve pendant vingt-sept ans.
Entre la troisième et la trentième année suivant le décès, une recherche et une demande de restitution peuvent être effectuées via Ciclade. Au-delà de trente ans, les sommes sont définitivement reversées à l’État ou aux collectivités d’outre-mer. Cette recherche peut être utile lorsqu’un ancien relevé ou courrier laisse penser qu’un compte oublié existait.
8. Garder une trace de chaque échange avec la banque
Conservez ensemble l’acte de décès, les références des comptes, les courriers envoyés, les réponses du service succession et les justificatifs transmis. Notez aussi la date de chaque démarche afin de savoir ce qui a déjà été traité.
Après moi permet de partir de relevés et courriers déjà disponibles pour identifier les organismes et références utiles, puis préparer les démarches à vérifier. Pour les décisions concernant le partage de la succession ou une situation juridique particulière, les indications de la banque, du notaire ou du professionnel compétent restent prioritaires.
Sources officielles consultées
Cet article s’appuie sur les informations de Service-Public.fr concernant les comptes bancaires individuels et joints, Ficoba et le paiement des frais d’obsèques, ainsi que sur les publications du ministère de l’Économie relatives aux frais bancaires de succession et aux comptes inactifs via Ciclade. Les règles et montants peuvent évoluer : vérifiez toujours les informations applicables au moment de votre démarche.
