Identifier la banque et le compte
Retrouvez les relevés, courriers ou cartes disponibles afin d’identifier l’établissement, le numéro client et les comptes concernés.
Banque · démarches après décès
Que devient un compte bancaire individuel après un décès ?
Lorsqu’une banque apprend le décès du titulaire d’un compte individuel, le fonctionnement du compte change immédiatement. Il est important d’identifier l’établissement et les références du compte avant de demander la suite du traitement successoral.
Informations vérifiées le 24 août 2026.
La réponse en bref
Service-Public indique que la banque bloque le compte individuel dès qu’elle a connaissance du décès. Elle n’y enregistre alors plus les opérations ordinaires de dépôt ou de retrait, même si certaines dépenses prévues par les règles de succession peuvent encore être réglées. La banque doit ensuite être informée et le dossier traité dans le cadre de la succession.
Étapes
Comment avancer concrètement ?
Informer la banque du décès
Signalez le décès à l’établissement et demandez le service ou la procédure de succession applicable au dossier.
Réunir les justificatifs demandés
La banque peut demander un acte de décès et des justificatifs permettant d’établir la qualité de la personne qui intervient dans la succession.
Suivre le dossier successoral
Conservez les échanges, les références du dossier et les demandes complémentaires avant toute instruction portant sur le solde ou les produits bancaires.
Références utiles
Les informations à retrouver dans les documents
Plus le courrier contient les bonnes références, plus l’organisme peut identifier rapidement le dossier concerné.
- Nom de la banque et agence éventuelle
- Numéro client
- IBAN ou références de compte
- Acte de décès
- Référence du dossier succession
- Justificatif de qualité d’héritier si demandé
Ce qu’Après moi peut préparer
Partir du document réel plutôt que d’un modèle générique.
Après moi analyse les documents déposés, repère l’organisme, le type de produit ou de contrat et les références utiles lorsqu’elles sont détectables. Le courrier est ensuite préparé pour être vérifié, finalisé en PDF et imprimé. Vous gardez la décision finale et aucun courrier n’est envoyé automatiquement.
Questions fréquentes
À vérifier avant d’envoyer le courrier
Le compte individuel continue-t-il à fonctionner après le décès ?
Non pour les opérations ordinaires : Service-Public indique que la banque bloque le compte dès qu’elle a connaissance du décès. Certaines dépenses peuvent toutefois être réglées dans les conditions prévues par les règles applicables.
Une procuration continue-t-elle après le décès ?
La gestion du compte doit être revue dès que la banque a connaissance du décès. Ne continuez pas à utiliser les moyens de paiement ou accès du défunt et demandez à la banque la procédure à suivre.
Faut-il demander immédiatement la clôture du compte ?
Pas nécessairement. Le compte doit d’abord être traité dans le cadre de la succession. Demandez au service successions de préciser les étapes et pièces nécessaires.
Sources
Sources officielles consultées
Les règles peuvent évoluer. Consultez la source officielle correspondant à votre situation avant d’envoyer une demande.
À poursuivre
Démarches liées à vérifier
Après moi
Vous savez quoi faire. Évitez maintenant de tout préparer seul.
Commencez gratuitement par votre checklist. Si vous souhaitez aller plus loin, Après moi peut ensuite organiser les informations de vos documents et préparer les courriers à relire.