Existe-t-il un service qui prévient tous les organismes ?

Non. Service-Public précise qu’il n’existe pas de téléservice unique pour toutes les administrations.

Comment éviter les oublis ?

Utilisez un tableau avec l’organisme, la référence, la date d’envoi, la réponse et la prochaine action.

La déclaration de succession est-elle toujours obligatoire ?

Non, des dispenses existent. Vérifiez les conditions officielles et demandez conseil au notaire ou au service des impôts.

Démarches après un décès : la checklist du premier mois

À retenir

Voici les points essentiels à vérifier avant d’agir. Les modalités exactes peuvent varier selon le lieu du décès et la situation du défunt.

Établissez la liste des organismes à partir des documents et prélèvements réels du défunt.
Signalez le décès aux banques, assurances, caisses et employeurs avec les références disponibles.
Vérifiez les droits potentiels des proches : capital décès, réversion, prévoyance ou prestations.
Conservez une preuve de chaque envoi et de chaque réponse.

1. Organiser un tableau de suivi

Créez une ligne par organisme avec son nom, la référence client, l’action envisagée, la date du dernier contact et la prochaine étape. Ajoutez la personne responsable lorsque plusieurs proches interviennent.

Classez les pièces jointes avec la copie du courrier correspondant. Un suivi simple réduit les oublis et facilite les relances.

2. Traiter la banque et les moyens de paiement

Informez chaque banque identifiée et demandez la procédure du service successions. Un compte individuel est bloqué lorsque la banque apprend le décès ; le compte joint suit les règles prévues par sa convention.

N’utilisez pas les moyens de paiement personnels du défunt. Pour les frais d’obsèques et certaines dépenses, demandez à la banque les modalités réglementaires applicables.

3. Examiner la protection sociale et la retraite

Repérez la CPAM, la mutuelle, la Caf, les caisses de retraite et les organismes de prévoyance. Certaines prestations ne sont pas automatiques et doivent être demandées dans un délai déterminé.

Une personne peut dépendre de plusieurs régimes. Les relevés bancaires, bulletins de pension et courriers permettent de compléter la liste.

4. Mettre à jour les contrats du quotidien

Pour le logement, l’énergie, l’eau, les télécommunications, les assurances et les abonnements, choisissez entre maintien, transfert et résiliation. Vérifiez d’abord si un conjoint, un enfant ou un autre occupant utilise encore le service.

Demandez une confirmation écrite de la date d’effet et gardez les preuves de restitution de matériel.

5. Préparer les échéances fiscales et successorales

Mettez à jour l’adresse de correspondance fiscale lorsque c’est nécessaire et préparez les documents pour la déclaration de revenus de l’année suivante. Une déclaration de succession peut devoir être déposée dans un délai de six mois en cas de décès en France.

Contactez un notaire sans attendre lorsque la succession comporte un bien immobilier, un testament, une donation ou une autre situation rendant son intervention nécessaire.