À retenir

Voici les points essentiels à vérifier avant d’agir. Les modalités exactes peuvent varier selon le lieu du décès et la situation du défunt.

  • Mettez à jour l’adresse de correspondance avec celle d’un ayant droit lorsque c’est nécessaire.
  • La déclaration de revenus est déposée au printemps suivant selon la situation familiale du défunt.
  • Une déclaration de succession doit souvent être déposée dans les six mois pour un décès en France.
  • Le notaire peut préparer la déclaration, mais les héritiers restent responsables vis-à-vis de l’administration.

1. Vérifier l’adresse de correspondance

Impots.gouv.fr recommande d’indiquer l’adresse d’un ayant droit, notamment lorsque le défunt était célibataire, séparé, divorcé ou veuf. Cela facilite la réception des courriers futurs.

Utilisez la messagerie sécurisée ou le service des impôts compétent selon les modalités officielles. Ne communiquez pas les identifiants du défunt à une personne non autorisée.

2. Préparer la déclaration de revenus

Si le défunt était célibataire, divorcé, séparé ou veuf, une déclaration est déposée à son nom pour les revenus perçus du 1er janvier à la date du décès.

Pour un conjoint marié ou pacsé, deux périodes sont généralement distinguées : déclaration commune jusqu’au décès puis déclaration individuelle du survivant jusqu’au 31 décembre. Vérifiez la notice de l’année concernée.

3. Ne pas oublier l’IFI éventuel

Lorsque le foyer était redevable de l’impôt sur la fortune immobilière, une déclaration peut rester nécessaire. Le patrimoine est apprécié selon les règles fiscales applicables à la situation.

Rassemblez les avis précédents et consultez un professionnel lorsque la composition ou l’évaluation des biens est complexe.

4. Évaluer l’obligation de déclaration de succession

Impots.gouv.fr indique un délai général de six mois lorsque le décès a lieu en France et de douze mois dans les autres cas, avec des exceptions. Des dispenses existent sous conditions et selon le lien avec le défunt et le montant de l’actif.

Ne confondez pas absence de droits à payer et absence de déclaration. Vérifiez séparément l’obligation déclarative et le calcul des droits.

5. Organiser les preuves et paiements

Conservez les formulaires, évaluations, justificatifs de dettes, attestations bancaires et preuves de dépôt. Notez les échéances et les acomptes versés.

Lorsque le notaire intervient, demandez-lui un calendrier et la liste des informations qui restent à fournir.