À retenir

Voici les points essentiels à vérifier avant d’agir. Les modalités exactes peuvent varier selon le lieu du décès et la situation du défunt.

  • Le recours au notaire est obligatoire dans plusieurs situations prévues par les règles successorales.
  • Le délai fiscal de six mois pour un décès en France justifie un premier contact sans attendre.
  • Préparez l’acte de décès, les livrets de famille et les informations sur les héritiers et le patrimoine.
  • Demandez dès le premier échange la liste précise des documents et le calendrier prévisionnel.

1. Reconnaître les cas où le notaire est nécessaire

Service-Public cite notamment la présence d’un bien immobilier, d’un testament, d’une donation au dernier vivant ou antérieure, d’un contrat de mariage ou le besoin d’un acte de notoriété.

Un doute sur les héritiers, des dettes, un héritier mineur, une entreprise ou des biens à l’étranger justifient également de demander rapidement un avis professionnel.

2. Choisir et contacter l’étude

Vous pouvez contacter le notaire habituel du défunt ou une autre étude. Indiquez l’identité du défunt, la date et le lieu du décès, le lien du demandeur et les principaux éléments connus.

Demandez qui sera le référent du dossier, comment transmettre les documents et quels frais ou provisions seront demandés.

3. Préparer le premier rendez-vous

Rassemblez l’acte de décès, les livrets de famille, contrats de mariage ou de Pacs, testaments connus, donations, pièces d’identité des héritiers et coordonnées de chacun.

Ajoutez les relevés bancaires, titres de propriété, assurances, emprunts, avis d’imposition et factures importantes. Il n’est pas nécessaire d’attendre un inventaire parfait pour prendre rendez-vous.

4. Comprendre le rôle du notaire

Le notaire identifie les héritiers, recherche les dispositions de dernières volontés, établit les actes nécessaires, rassemble les informations patrimoniales et peut préparer la déclaration de succession.

Il ne remplace pas toutes les démarches du quotidien. Les contrats d’énergie, télécommunications, assurances ou abonnements doivent souvent être traités séparément.

5. Suivre les délais et les pièces manquantes

Demandez un calendrier écrit avec les actes prévus, les évaluations nécessaires et la date cible de dépôt fiscal. Relancez les banques et organismes lorsque le notaire attend leurs réponses.

Conservez toutes les demandes de pièces dans un tableau partagé entre les héritiers afin de réduire les doublons.