À retenir

Voici les points essentiels à vérifier avant d’agir. Les modalités exactes peuvent varier selon le lieu du décès et la situation du défunt.

  • Commencez par l’acte de décès, les livrets de famille et les documents sur la situation familiale.
  • Réunissez les coordonnées et pièces d’identité de tous les héritiers connus.
  • Ajoutez les biens, comptes, assurances, dettes, donations et avis fiscaux.
  • Conservez les originaux demandés et transmettez les copies par le canal sécurisé de l’étude.

1. Documents d’état civil du défunt

Les Notaires de France mentionnent notamment la copie intégrale de l’acte de décès, les actes d’état civil, les livrets de famille, la pièce d’identité, le contrat de mariage ou de Pacs et les jugements de divorce ou séparation.

Signalez toute différence de nom, date ou lieu afin que l’étude puisse demander une rectification si nécessaire.

2. Informations sur les héritiers

Préparez les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses, liens de parenté et pièces d’identité. Ajoutez les coordonnées du représentant légal lorsqu’un héritier est mineur ou protégé.

N’écartez pas une personne sur la base d’une supposition. Le notaire déterminera la dévolution successorale à partir des actes et dispositions applicables.

3. Testament, donations et contrats

Apportez tout testament, donation entre époux, donation antérieure, convention de Pacs ou changement de régime matrimonial connu. Mentionnez aussi les contrats d’assurance-vie et de prévoyance identifiés.

Le notaire pourra interroger les fichiers utiles et préciser quels documents originaux doivent être déposés.

4. Actif de la succession

Rassemblez les relevés bancaires, titres de propriété, estimations immobilières, véhicules, parts sociales, valeurs mobilières, meubles de valeur et créances dues au défunt.

Pour chaque élément, notez l’organisme, la référence, la valeur connue et la date du document. Le notaire indiquera les évaluations nécessaires au jour du décès.

5. Dettes et charges

Ajoutez les emprunts, factures, impôts, loyers, charges de copropriété, frais d’obsèques et autres dettes justifiées. Une dette ne doit pas être déduite sans preuve et sans vérifier les règles applicables.

Conservez les contrats de prêt et demandez si une assurance emprunteur doit être activée.

6. Documents fiscaux et suivi

Préparez les derniers avis d’impôt sur le revenu, taxe foncière, IFI éventuel et déclarations utiles. Ajoutez les coordonnées du service des impôts et les courriers reçus après le décès.

Utilisez une liste partagée avec le notaire : reçu, manquant, demandé, transmis. Cette méthode permet d’avancer sans attendre que tout soit disponible.