L’assurance-vie entre-t-elle dans la succession ?

Lorsqu’un bénéficiaire est désigné, le capital suit en principe les règles spécifiques de l’assurance-vie.

Comment rechercher un contrat inconnu ?

Utilisez la procédure officielle de recherche des bénéficiaires et informez le notaire.

Quels documents l’assureur demande-t-il ?

La liste varie selon le contrat et le bénéficiaire ; l’acte de décès et des justificatifs d’identité et fiscaux sont souvent requis.

Assurance-vie après un décès : bénéficiaires et démarches

À retenir

Voici les points essentiels à vérifier avant d’agir. Les modalités exactes peuvent varier selon le lieu du décès et la situation du défunt.

Recherchez les contrats dans les relevés, courriers et déclarations patrimoniales.
Le bénéficiaire désigné contacte l’assureur et suit sa procédure de règlement.
En présence d’un bénéficiaire, le capital ne fait en principe pas partie de la succession ordinaire.
La fiscalité dépend notamment des versements, des dates et de la situation du bénéficiaire.

1. Identifier les contrats connus

Examinez les relevés bancaires, avis annuels, courriers d’assureurs et documents du notaire. Une même personne peut avoir souscrit plusieurs contrats auprès d’établissements différents.

Notez le numéro de contrat, l’assureur, l’intermédiaire éventuel et la date du dernier document sans communiquer ces références sur un canal non sécurisé.

2. Rechercher un contrat non retrouvé

Lorsqu’un proche pense être bénéficiaire sans connaître l’assureur, il peut utiliser la procédure officielle de recherche prévue pour les contrats d’assurance-vie. Le notaire peut aussi effectuer certaines recherches dans le cadre de la succession.

Méfiez-vous des services privés qui promettent un accès immédiat aux fonds contre paiement. Utilisez les organismes officiels et vérifiez l’identité de l’interlocuteur.

3. Signaler le décès à l’assureur

Transmettez l’acte de décès selon la procédure indiquée et demandez la liste complète des pièces. L’assureur doit identifier les bénéficiaires à partir de la clause et peut demander des documents d’état civil, fiscaux ou bancaires.

Conservez la date de réception du dossier et la réponse précisant les éléments manquants.

4. Comprendre le rôle de la clause bénéficiaire

La clause désigne la ou les personnes qui recevront le capital. Si aucun bénéficiaire n’est désigné ou déterminable, le capital peut réintégrer la succession.

Ne diffusez pas une copie du contrat à tous les proches sans nécessité. Les informations sur les bénéficiaires et les montants doivent rester confidentielles.

5. Vérifier la fiscalité et le lien avec la succession

Le traitement fiscal dépend de plusieurs paramètres, notamment l’âge de l’assuré au moment des versements, les dates des primes et le lien du bénéficiaire avec le défunt.

Demandez à l’assureur les documents fiscaux et consultez un notaire ou un conseil compétent lorsque plusieurs contrats, bénéficiaires ou règles se combinent.