À retenir

Voici les points essentiels à vérifier avant d’agir. Les modalités exactes peuvent varier selon le lieu du décès et la situation du défunt.

  • La déclaration est faite auprès de la mairie de la commune où le décès est survenu.
  • Le délai réglementaire est de 24 heures.
  • À l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement se charge normalement de la démarche.
  • À domicile, le déclarant présente son identité, le certificat de décès et un document sur l’identité du défunt.

1. Identifier la commune compétente

La déclaration est enregistrée par l’officier d’état civil de la commune du décès, quelle que soit la nationalité du défunt. Ne confondez pas cette mairie avec celle du domicile lorsque les deux communes sont différentes.

L’acte de décès est ensuite établi par cette mairie et la mention du décès est portée en marge de l’acte de naissance.

2. Savoir qui effectue la démarche

Lorsque le décès survient dans un hôpital ou une maison de retraite, l’établissement effectue la déclaration. Il peut demander le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt.

À domicile, toute personne majeure disposant des renseignements sur l’état civil peut déclarer le décès. Une entreprise de pompes funèbres peut le faire avec un mandat lorsque cette prestation est prévue.

3. Réunir les documents

Le déclarant présente sa pièce d’identité, le certificat de décès et, si possible, un document concernant l’identité du défunt : livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance.

Préparez aussi les informations sur le conjoint, le partenaire de Pacs et les parents lorsqu’elles ne ressortent pas clairement des documents disponibles.

4. Traiter les situations particulières

En cas de mort violente ou suspecte, la police, la gendarmerie et le procureur interviennent. Un procès-verbal et une autorisation judiciaire peuvent être nécessaires avant les obsèques.

Pour un décès survenu à l’étranger ou une disparition sans corps, d’autres procédures s’appliquent. Suivez les indications de France Diplomatie, du consulat ou du tribunal selon le cas.

5. Demander les actes de décès

Après l’enregistrement, demandez plusieurs copies de l’acte. Elles seront utiles pour informer les organismes et ouvrir les dossiers de succession.

Vérifiez les noms, dates et lieux avant d’envoyer les copies. Conservez une version numérisée et une liste des destinataires.