À retenir

Voici les points essentiels à vérifier avant d’agir. Les modalités exactes peuvent varier selon le lieu du décès et la situation du défunt.

  • Utilisez un bulletin de salaire récent pour identifier l’employeur et les organismes collectifs.
  • Transmettez l’acte de décès selon la procédure indiquée par l’entreprise.
  • Demandez un récapitulatif des sommes, documents et contrats collectifs à examiner.
  • La demande de capital décès auprès de l’Assurance Maladie est distincte et n’est pas automatique.

1. Retrouver le bon interlocuteur

Un bulletin de salaire, un contrat de travail ou un courrier permet d’identifier l’entreprise, le service des ressources humaines et parfois le gestionnaire de paie.

Si plusieurs employeurs apparaissent, contactez chacun séparément. Incluez aussi le particulier employeur éventuel, dont la situation suit des règles spécifiques.

2. Signaler le décès de façon traçable

Indiquez l’identité du salarié, la date du décès, vos coordonnées et votre lien avec le dossier. Demandez le canal sécurisé pour transmettre la copie de l’acte de décès.

Conservez le message, les pièces jointes et l’accusé de réception. Évitez d’envoyer des données sensibles à une adresse qui n’a pas été vérifiée.

3. Demander les éléments du dossier professionnel

Demandez quels documents seront remis et comment seront traités le salaire, les congés, les notes de frais ou autres sommes éventuelles. L’employeur pourra préciser les personnes habilitées à recevoir les documents ou les fonds.

Ne demandez pas un versement sur un compte personnel sans connaître la procédure successorale.

4. Identifier la prévoyance et l’épargne salariale

Les bulletins de salaire peuvent mentionner un assureur de prévoyance, une mutuelle et un dispositif d’épargne salariale. Demandez les notices et les coordonnées des gestionnaires.

Les bénéficiaires, conditions et pièces varient selon les contrats. L’employeur peut orienter les proches, mais la demande est souvent traitée par l’assureur ou le teneur de compte.

5. Vérifier les démarches sociales distinctes

Le capital décès de l’Assurance Maladie doit être demandé à la CPAM lorsqu’il est applicable. Il ne faut pas le confondre avec une prestation de prévoyance d’entreprise.

D’autres droits peuvent exister selon la cause du décès, notamment en cas d’accident du travail. Utilisez les sources officielles et demandez conseil pour les situations complexes.