À retenir

Voici les points essentiels à vérifier avant d’agir. Les modalités exactes peuvent varier selon le lieu du décès et la situation du défunt.

  • Vérifiez la procédure auprès de la CPAM du lieu de résidence du défunt.
  • Ne confondez pas le signalement du décès et la demande de capital décès.
  • Le capital décès n’est pas automatique et les bénéficiaires doivent effectuer une demande.
  • Les conditions, priorités entre bénéficiaires et délais dépendent de la situation du défunt.

1. Identifier la caisse et le régime

Retrouvez une attestation de droits, un courrier ou le compte Ameli du défunt pour identifier la CPAM compétente. Si la personne relevait de la MSA ou d’un autre régime, contactez l’organisme correspondant.

Notez le numéro de sécurité sociale, mais utilisez un canal sécurisé pour le transmettre.

2. Vérifier le signalement du décès

Demandez à la caisse si une démarche reste nécessaire et quelles pièces transmettre. Selon les indications officielles et la situation, une copie du document de décès et la carte Vitale peuvent être demandées.

Conservez la confirmation de mise à jour du dossier et ne transmettez jamais le code du compte personnel du défunt à un tiers.

3. Examiner le droit au capital décès

Le capital décès vise notamment certaines situations où le défunt était salarié, indemnisé ou titulaire d’une pension d’invalidité. Les conditions exactes sont expliquées par Ameli et Service-Public.

Les bénéficiaires prioritaires et non prioritaires ne disposent pas nécessairement des mêmes délais. Consultez la fiche officielle dès que possible au lieu d’attendre le règlement complet de la succession.

4. Préparer le formulaire et les justificatifs

Utilisez le formulaire officiel de demande et la notice en vigueur. Les pièces dépendent du lien avec le défunt, de sa situation et de la qualité du bénéficiaire.

Envoyez un dossier complet à la caisse indiquée et gardez une copie du formulaire signé, des justificatifs et de la preuve d’envoi.

5. Vérifier les autres prestations

Une rente peut exister lorsque le décès est lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Une prévoyance d’entreprise peut également verser une prestation distincte.

Demandez à l’employeur et à la CPAM de préciser les dispositifs concernés sans considérer qu’une demande remplace toutes les autres.