1. Retrouver le contrat et les dernières échéances

Commencez par rechercher l’attestation d’assurance, le contrat, les avis d’échéance et les prélèvements récents. Ces documents permettent d’identifier l’assureur, le numéro de contrat, l’adresse du logement assuré et les principales garanties.

Un même assureur peut aussi gérer d’autres contrats du défunt. Notez les références séparément afin de ne pas confondre assurance habitation, automobile, protection juridique, prévoyance ou assurance-vie.

  • Nom et coordonnées de l’assureur
  • Numéro du contrat habitation
  • Adresse exacte du logement assuré
  • Dernier avis d’échéance
  • Mode de paiement des cotisations

2. Prévenir l’assureur du décès sans supprimer la couverture trop vite

Signalez le décès à l’assureur et demandez-lui la procédure applicable au contrat. Selon la situation, il pourra demander un acte de décès et des documents permettant d’identifier la personne habilitée à échanger sur le dossier.

Évitez de considérer la résiliation comme automatique. Tant que le logement contient des biens ou reste exposé à un sinistre, une couverture peut rester nécessaire. Le ministère de l’Économie rappelle que l’assurance multirisque habitation couvre notamment des dommages aux biens comme l’incendie, le dégât des eaux, certaines catastrophes naturelles, le cambriolage ou le bris de glace, selon les garanties du contrat.

3. Vérifier qui occupe le logement après le décès

La bonne démarche dépend fortement de ce que devient le logement. Est-il encore occupé par un conjoint ou un proche ? Est-il temporairement vide ? Sera-t-il vendu, restitué au bailleur ou conservé par les héritiers ? Ces éléments peuvent modifier le risque déclaré à l’assureur.

Informez l’assureur de la situation réelle et demandez-lui si les garanties actuelles restent adaptées. Les conditions peuvent varier selon le contrat, notamment lorsque le logement devient vacant pendant une période prolongée.

4. Locataire, copropriétaire ou propriétaire : les obligations ne sont pas identiques

Le ministère de l’Économie rappelle que l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires, y compris dans un logement meublé, ainsi que pour les copropriétaires au titre au minimum de leur responsabilité civile. Pour un propriétaire occupant une maison qui n’est pas en copropriété, elle n’est pas légalement obligatoire mais reste recommandée.

Après un décès, il faut donc tenir compte à la fois de la succession et du statut du logement. Si un proche continue à occuper les lieux ou si le bien reste en copropriété, ne mettez pas fin à la couverture sans avoir vérifié les obligations applicables et la solution de remplacement éventuelle.

5. Faut-il résilier, modifier ou maintenir le contrat ?

Il n’existe pas une réponse unique. Si le logement reste occupé ou doit être conservé, l’assureur peut indiquer comment adapter le contrat. Si le logement est vendu, rendu au bailleur ou assuré autrement, une résiliation peut devenir pertinente.

Les règles ordinaires de résiliation des assurances dépendent notamment du type de contrat, de son ancienneté et du motif invoqué. Depuis 2023, lorsqu’un assureur permet la souscription en ligne, une fonctionnalité de résiliation en ligne doit également être disponible. Dans un dossier après décès, demandez toutefois au service concerné quelle procédure et quels justificatifs sont attendus avant d’agir.

6. Continuer à surveiller le logement pendant la succession

Un logement inoccupé nécessite une attention particulière. Relevez le courrier, surveillez les installations d’eau et de chauffage lorsque cela est possible, et signalez rapidement tout sinistre à l’assureur. Vérifiez également les clauses du contrat relatives à l’inoccupation ou à la vacance.

Si un sinistre survient, conservez les photos, factures, échanges et justificatifs. Les délais de déclaration et les mesures à prendre dépendent du type de sinistre et du contrat : suivez les instructions de l’assureur.

7. Garder une trace de la démarche et des documents transmis

Conservez une copie du message ou du courrier signalant le décès, les justificatifs envoyés, les réponses de l’assureur et toute confirmation de modification ou de résiliation. Notez aussi la date d’effet annoncée afin d’éviter une période sans couverture involontaire.

Après moi permet de centraliser les documents du dossier, d’identifier les organismes qui apparaissent dans les factures et contrats, puis de préparer les démarches à vérifier. Pour une situation de succession particulière, une indivision ou une question sur la propriété du logement, les indications du notaire, de l’assureur ou du professionnel compétent restent prioritaires.

Sources officielles consultées

Cet article s’appuie sur les informations publiées par le ministère de l’Économie et la DGCCRF concernant l’assurance habitation, ses garanties, les obligations d’assurance et les modalités générales de résiliation. Les garanties et procédures dépendent du contrat et peuvent évoluer : vérifiez toujours les conditions de votre assureur et les règles applicables à votre situation.